Conditions du programme d'affiliation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent le programme d'affiliation d'Apogee : la recommandation du service Apogee (app.apogee.ad) par des affiliés, rémunérés par une commission sur les abonnements des clients qu'ils apportent. Elles complètent la présentation publiée sur la page Programme d'affiliation. En vous inscrivant au programme, vous les acceptez.

2. Éditeur du programme

APOGEE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
RCS Nanterre 101 928 059
Siège : 32 Rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France
TVA : FR31101928059
Présidente : MLG CAPITAL
Contact : hello@apogee.ad
Voir les mentions légales.

Le programme est opéré sur la plateforme FirstPromoter, qui assure l'inscription des affiliés, le suivi des clics et des clients parrainés, le calcul des commissions et leur versement.

3. Inscription et éligibilité

• Le programme est ouvert à toute personne physique majeure et à toute personne morale, cliente d'Apogee ou non.
• L'inscription se fait sur la plateforme d'affiliation du programme (apogee.firstpromoter.com). Un utilisateur d'Apogee peut aussi s'inscrire en un clic depuis son compte.
• Un seul compte affilié par personne. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour, notamment celles nécessaires aux versements.
• Les comptes affiliés sont validés automatiquement. Apogee peut toutefois refuser une inscription ou fermer un compte qui ne respecte pas les présentes conditions.

4. Commissions

• Vous percevez 33 % des montants effectivement payés par chaque client parrainé, hors TVA et autres taxes, après les éventuelles remises.
• La commission est récurrente : elle s'applique à chaque paiement du client parrainé, mensuel ou annuel, pour chaque siège, tant que son abonnement est payé et que votre compte affilié est actif.
• Est un client parrainé la personne qui crée son compte Apogee dans les 60 jours qui suivent un clic sur votre lien d'affilié, et que le suivi de FirstPromoter vous attribue. Chaque paiement de l'abonnement payant de ce compte ouvre alors droit à la commission, même si l'abonnement commence après ces 60 jours.
• Le suivi repose sur un cookie déposé par FirstPromoter lors du clic. Si ce cookie est refusé, bloqué ou effacé, ou si la personne s'inscrit depuis un autre appareil ou navigateur, le client peut ne pas vous être attribué. Si la personne a cliqué sur les liens de plusieurs affiliés, le client revient à l'affilié enregistré par FirstPromoter. Les données de suivi de FirstPromoter font foi.
• Les commissions sont calculées et affichées dans votre tableau de bord FirstPromoter, dans la devise qui y est indiquée.

5. Commissions exclues ou annulées

Aucune commission n'est due, ou la commission est annulée, dans les cas suivants :

• l'auto-parrainage : votre propre abonnement, ou celui d'un compte que vous contrôlez ;
• un paiement remboursé, en tout ou partie, ou contesté (chargeback) : la commission correspondante est annulée, même déjà validée, et déduite des commissions suivantes si elle a déjà été versée ;
• un compte créé de manière frauduleuse, fictive ou en violation des présentes conditions ;
• un paiement qu'Apogee n'a pas encaissé.

6. Pratiques interdites

Pour promouvoir Apogee, il est interdit :

• d'enchérir sur la marque : acheter les mots-clés « Apogee », « apogee.ad », leurs variantes ou leurs fautes de frappe sur un moteur de recherche (Google Ads, Microsoft Advertising ou autre), ou faire figurer la marque dans le texte ou l'URL affichée d'une annonce de recherche ;
• d'utiliser la marque de façon trompeuse : nom de domaine, compte de réseau social, page ou annonce qui imite Apogee ou laisse croire que vous parlez en son nom ;
• de publier des codes promo ou des remises qu'Apogee ne vous a pas fournis, notamment sur des sites de codes promo ;
• d'envoyer du spam : emails, SMS ou messages privés non sollicités, messages de masse dans des commentaires, groupes ou forums ;
• de faire des affirmations trompeuses sur le service, ses fonctionnalités ou ses prix ;
• de promouvoir Apogee sans indiquer clairement le caractère commercial de votre contenu, notamment par la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » lorsque la loi l'exige ;
• de manipuler le suivi : cookies forcés, clics incités ou automatisés, redirections cachées.

Un manquement entraîne l'annulation des commissions qui en découlent et peut entraîner la fermeture du compte affilié.

7. Validation et versement des commissions

• Une commission peut rester en attente le temps pour Apogee de vérifier le paiement concerné, notamment au regard des remboursements et des contestations. Seules les commissions validées sont versées.
• Les commissions validées sont versées chaque mois via FirstPromoter, sur le moyen de paiement que vous y avez configuré.
• Un versement n'intervient que lorsque votre solde de commissions validées atteint le minimum affiché dans votre tableau de bord FirstPromoter. En dessous de ce seuil, le solde est reporté au mois suivant.
• Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations de paiement. Aucun versement ne peut être effectué tant qu'elles sont incomplètes.

8. Fiscalité

Vous êtes seul responsable de vos obligations fiscales et sociales : déclaration des commissions perçues, TVA le cas échéant et, si votre statut l'exige, émission d'une facture à APOGEE SAS pour chaque versement. Apogee peut vous demander les informations nécessaires (identité, statut, numéro de TVA, facture) avant d'effectuer un versement.

9. Indépendance

Vous agissez en toute indépendance. Le programme ne crée aucun lien de subordination, mandat, agence, société ou entreprise commune entre vous et Apogee. Vous ne pouvez ni engager Apogee ni vous présenter comme son représentant.

10. Utilisation de la marque

Pour la durée de votre participation, Apogee vous autorise à utiliser le nom Apogee et son logo, sans les modifier, dans le seul but de promouvoir le service avec votre lien d'affilié. Cette autorisation est personnelle, non exclusive et révocable. Elle prend fin avec votre participation au programme.

11. Durée et résiliation

• Vous pouvez quitter le programme à tout moment en écrivant à hello@apogee.ad.
• Apogee peut fermer un compte affilié ou mettre fin au programme avec un préavis de 30 jours notifié par email, ou sans préavis en cas de manquement aux présentes conditions.
• Les commissions validées avant la fin de votre participation restent dues et sont versées selon l'article 7, sauf fermeture pour manquement. Après la fin de votre participation, aucune nouvelle commission n'est générée, y compris sur les clients déjà parrainés.

12. Modification du programme

Apogee peut modifier le programme et les présentes conditions, y compris le taux de commission. Les affiliés sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification qui leur est défavorable. Une modification ne s'applique pas aux commissions déjà acquises. Si vous la refusez, vous pouvez quitter le programme avant son entrée en vigueur.

13. Données personnelles

Pour gérer le programme, Apogee traite les données de ses affiliés : identité, email, informations de paiement et fiscales, statistiques de clics, de clients parrainés et de commissions. Ces traitements servent à la gestion du programme, au versement des commissions et à la prévention de la fraude, sur la base de l'exécution des présentes conditions. FirstPromoter, qui opère la plateforme d'affiliation, les traite pour le compte d'Apogee. Vos droits et les autres traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

Vous n'adressez pas de prospection par email aux personnes qui n'y ont pas consenti au préalable, et vous respectez la réglementation applicable aux données des personnes que vous contactez.

14. Responsabilité

Apogee ne garantit aucun niveau de revenus. Apogee ne saurait être tenue responsable d'une interruption ou d'une erreur de suivi imputable à FirstPromoter, à un navigateur ou à un tiers ; en cas d'erreur avérée, Apogee corrige de bonne foi les commissions concernées. Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez pour promouvoir Apogee, et vous garantissez Apogee contre toute réclamation liée à ces contenus ou à un manquement aux présentes conditions.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable, sur demande adressée par email à hello@apogee.ad.

Lorsque l'affilié est commerçant, tout litige relatif aux présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nanterre.

Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

16. Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français et traduites en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.