Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l'accès au service Apogee, accessible à l'adresse app.apogee.ad (le « Service »), son utilisation et la souscription de ses offres gratuite et payantes. Elles s'appliquent à tout compte dès sa création, sous réserve de l'article Modifications pour les comptes existants.

2. Éditeur

Le Service est édité par APOGEE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 101 928 059, dont le siège social est situé 32 Rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France, n° de TVA intracommunautaire FR31101928059 (« Apogee »). Contact : hello@apogee.ad. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

3. Définitions

• Client : le professionnel qui détient un compte, ou qui paie un abonnement ou un espace de travail.
• Utilisateur : toute personne qui utilise le Service avec un compte, y compris les membres d'un espace de travail.
• Compte : l'accès au Service ouvert à un utilisateur, créé en se connectant avec un compte Meta (Facebook).
• Espace de travail : l'espace partagé qui réunit plusieurs utilisateurs sous un même abonnement.
• Siège : l'accès d'un utilisateur à une offre payante, individuelle ou au sein d'un espace de travail.
• Offre : la formule, gratuite ou payante, choisie par le Client, telle que décrite sur la page de tarification et dans l'application.

Dans les présentes Conditions, « vous » désigne le Client et, pour les règles d'utilisation, chaque Utilisateur.

4. Service réservé aux professionnels

Apogee est un outil destiné aux professionnels. Il est réservé aux personnes qui l'utilisent pour les besoins de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ou pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation. En créant un compte ou en souscrivant une offre, vous déclarez agir à ce titre. Le Service n'est pas proposé aux consommateurs.

5. Accès et compte

• L'accès au Service se fait en vous connectant avec votre compte Meta (Facebook). L'utilisation du Service nécessite les autorisations demandées lors de cette connexion sur vos comptes publicitaires, vos Pages et vos comptes Instagram.
• Vous fournissez des informations exactes et vous êtes responsable de l'utilisation faite de votre compte. Vous gardez confidentiels vos moyens d'accès.
• Vous pouvez retirer à tout moment l'accès d'Apogee à vos données Meta : en déconnectant Facebook dans les paramètres d'Apogee, ou en retirant l'application depuis les paramètres de votre compte Facebook.

6. Description du Service

Apogee permet notamment :

• d'importer des créatives depuis votre ordinateur, Google Drive, Dropbox ou Frame.io ;
• de détecter et d'appliquer des nomenclatures, y compris à l'aide de l'IA ;
• de créer des campagnes, ensembles de publicités et publicités dans votre compte publicitaire Meta ;
• d'utiliser des modèles ;
• de consulter des analyses (tableau de bord, entonnoir, analyse des commentaires) ;
• d'utiliser des assistants d'IA (Autopilot, Copywriting Agent, Creative Strategist) ;
• de travailler en équipe dans un espace de travail.

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite, comme indiqué sur la page de tarification et dans l'application. Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta ou sur invitation ; elles sont fournies en l'état et peuvent être modifiées ou retirées.

Apogee fait évoluer le Service et peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités.

7. Meta et services tiers

• Les campagnes et publicités sont créées dans votre propre compte publicitaire Meta, avec le statut que vous choisissez au lancement (actif ou en pause).
• Vous restez l'annonceur. Vous êtes responsable du contenu, du ciblage, des budgets et du respect des règles publicitaires de Meta et de la loi. Les dépenses publicitaires sont facturées par Meta, pas par Apogee.
• Apogee ne contrôle ni la validation, ni la diffusion, ni les restrictions décidées par Meta. Apogee ne peut pas assurer la disponibilité des services tiers (Meta, Google, Dropbox, Adobe, Slack), dont le Service dépend.

8. Fonctionnalités d'IA

• Certaines fonctionnalités s'appuient sur des modèles d'IA de tiers. Leurs résultats (textes, analyses, images, recommandations, nomenclatures) peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés. Vous les vérifiez avant de les utiliser ou de les publier.
• L'Autopilot peut proposer des actions sur votre compte publicitaire (par exemple mettre en pause ou activer, modifier un budget, dupliquer ou créer des éléments, modifier un ciblage). Ces actions ne sont exécutées qu'après votre confirmation, dans l'application ou, pour les automatisations, depuis Slack ou Discord si vous les avez connectés. Si vous activez l'exécution automatique d'une automatisation (mode « Auto-execute »), les actions qu'elle propose sont exécutées sans confirmation individuelle, selon les règles que vous avez définies ; vous pouvez désactiver ce mode à tout moment. Vous êtes responsable des actions que vous confirmez et des automatisations que vous activez.
• Les quotas d'utilisation (par exemple le nombre de requêtes Autopilot par mois) dépendent de l'offre et sont indiqués sur la page de tarification.
• Apogee n'utilise pas vos contenus pour entraîner des modèles d'IA.
• Pour les images générées par l'IA, vous vérifiez que vous pouvez les utiliser et vous ajoutez toute mention que la loi ou les règles de Meta imposent.

9. Utilisation acceptable

Vous utilisez le Service de manière licite. Vous détenez les droits nécessaires sur les contenus que vous importez, notamment les droits de propriété intellectuelle, le droit à l'image des personnes représentées et les droits sur les musiques et les marques. Vous respectez les conditions et les règles de Meta.

Il est interdit :

• de contourner les quotas ou les limites techniques du Service ;
• d'extraire des données du Service de manière automatisée ;
• de tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ;
• d'introduire un logiciel malveillant ;
• de revendre le Service ou de le mettre à la disposition de tiers sans l'accord d'Apogee.

Apogee peut appliquer des limites techniques raisonnables (taille des fichiers, nombre de requêtes) pour protéger le Service.

Les offres payantes sont facturées par siège ; un siège correspond à un utilisateur.

10. Offres, prix et paiement

Offre gratuite. Une offre gratuite, sans moyen de paiement, permet d'utiliser le Service dans la limite du quota et des fonctionnalités indiqués dans l'application. Apogee peut modifier ou arrêter l'offre gratuite.

Offres payantes. Les offres payantes (Starter, Pro, Scale) sont proposées en facturation mensuelle ou annuelle, par siège. Leurs prix et contenus sont indiqués sur la page de tarification et dans l'application.

Prix et TVA. Le prix, la devise et la TVA applicables à votre commande sont ceux indiqués sur la page de paiement avant sa validation. La TVA est calculée selon votre situation (pays, numéro de TVA intracommunautaire).

Paiement. Le paiement est traité par Stripe. Il est dû à l'avance, à la souscription puis à chaque renouvellement, par le moyen de paiement enregistré. Apogee ne conserve pas vos numéros de carte.

Factures. Les factures sont émises électroniquement et disponibles dans l'application (page Billing) et dans l'espace de gestion Stripe.

Codes promotionnels et offres. Des codes promotionnels ou offres temporaires peuvent être proposés selon leurs propres conditions (durée, offres éligibles, date limite). Ils ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

Retard de paiement. Toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Échec de paiement. En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives peuvent être effectuées. À défaut de paiement, Apogee peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes ou mettre fin à l'abonnement ; le compte repasse alors à l'offre gratuite.

Évolution des prix. Apogee peut modifier ses prix. Pour un abonnement en cours, un nouveau prix ne s'applique qu'à partir du renouvellement qui suit une information par email adressée au moins 30 jours à l'avance ; vous pouvez résilier avant cette date. Les abonnements souscrits à un tarif particulier (ancien tarif, offre négociée) conservent ce tarif jusqu'à une information donnée dans les mêmes conditions.

11. Durée, changement d'offre et résiliation

• Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement pour la même durée.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'application : pour un abonnement individuel, menu Billing, bouton « Manage or cancel subscription » ; pour un espace de travail, onglet Billing de l'espace. La résiliation d'un abonnement individuel prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusque-là, puis le compte repasse à l'offre gratuite. Pour un espace de travail, la date d'effet de la résiliation est celle indiquée dans l'espace de gestion Stripe au moment de la résiliation.
• Le passage à une offre supérieure, ou d'une facturation mensuelle à annuelle, se fait depuis l'application, sauf pour un abonnement souscrit à un tarif particulier (ancien tarif, offre négociée) : écrivez alors à hello@apogee.ad. Il prend effet immédiatement, et le montant correspondant à la période restante, calculé au prorata, est facturé immédiatement.
• Pour passer à une offre inférieure ou d'une facturation annuelle à mensuelle, écrivez à hello@apogee.ad.
• Remboursements. Sauf disposition légale impérative ou geste commercial d'Apogee, les sommes versées pour une période commencée, mensuelle ou annuelle, ne sont pas remboursées, y compris en cas de résiliation en cours de période.
• Suspension ou résiliation par Apogee. Apogee peut suspendre l'accès au Service ou mettre fin à un abonnement en cas de manquement aux présentes Conditions, après vous en avoir informé par email. Cette information préalable n'est pas requise en cas de manquement grave, de fraude, de risque pour la sécurité ou d'exigence de Meta. Apogee peut également suspendre l'accès ou mettre fin à l'abonnement en cas de défaut de paiement, comme indiqué à l'article Offres, prix et paiement.
• Fin du Service. Apogee peut mettre fin au Service ou à une offre en vous prévenant par email au moins 30 jours à l'avance ; la part des sommes versées correspondant à la période non utilisée vous est alors remboursée.

12. Espaces de travail

• Un espace de travail est facturé par siège au titulaire de l'abonnement de l'espace, qui gère la facturation et répond de l'utilisation faite par ses membres.
• L'ajout de sièges est facturé immédiatement au prorata de la période restante ; le retrait de sièges donne lieu à un crédit sur la facture suivante. Depuis l'application, le nombre de sièges ne peut pas être réduit en dessous du nombre de membres.
• Lorsqu'un nouveau membre rejoint un espace payant dont tous les sièges sont occupés, un siège supplémentaire est ajouté et facturé automatiquement au prorata.
• Lorsqu'un utilisateur disposant de son propre abonnement rejoint un espace de travail payant, son abonnement individuel n'est pas renouvelé à son échéance et n'est pas remboursé.
• À la fin de l'abonnement de l'espace, les membres perdent l'accès aux fonctionnalités payantes de l'espace.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par Apogee sont décrits dans la politique de confidentialité. Apogee agit en tant que responsable de traitement pour les données de compte, de facturation et d'utilisation, et en tant que sous-traitant pour les traitements décrits à l'article suivant.

14. Traitement de données pour votre compte (article 28 du RGPD)

Lorsque vous utilisez le Service, Apogee traite pour votre compte, en tant que sous-traitant, des données personnelles dont vous êtes responsable. Les stipulations suivantes s'appliquent à ces traitements.

• Objet, nature et durée : les traitements nécessaires à la fourniture du Service, pendant la durée de votre abonnement ou de votre utilisation du Service.
• Données et personnes concernées : le contenu de vos créatives et de vos textes publicitaires, qui peuvent représenter des personnes identifiables ; les données de vos comptes publicitaires Meta ; les commentaires publiés sur vos publicités (identifiant ou nom d'utilisateur, nom, photo de profil, texte du commentaire) ; l'identité des membres de votre équipe.
• Instructions : Apogee n'agit que sur vos instructions, qui résultent de votre utilisation du Service et des présentes Conditions. Si le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel elle est soumise lui impose un autre traitement, Apogee vous en informe au préalable, sauf si ce droit l'interdit. Apogee vous informe immédiatement si, selon elle, une instruction constitue une violation de la réglementation relative à la protection des données.
• Confidentialité : les personnes autorisées à traiter ces données sont soumises à une obligation de confidentialité.
• Sécurité : Apogee s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Sous-traitants ultérieurs : vous autorisez de manière générale Apogee à recourir aux prestataires listés dans la politique de confidentialité. Apogee vous informe de tout ajout ou remplacement, avant que le nouveau prestataire ne traite vos données, par la mise à jour de cette liste et, pour un changement substantiel, par email ou par un message dans l'application ; vous pouvez vous y opposer en résiliant votre abonnement. Apogee s'engage à imposer par contrat à ses sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations en matière de protection des données que celles prévues au présent article, et reste responsable envers vous de leur exécution.
• Assistance : compte tenu de la nature du traitement et des informations dont elle dispose, Apogee vous aide à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et à respecter vos obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD (sécurité, notification des violations, analyses d'impact, consultation préalable).
• Violations de données : Apogee vous notifie toute violation de données personnelles concernant vos données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
• Fin du contrat : à votre demande, Apogee supprime ou vous restitue les données traitées pour votre compte, sauf obligation légale de conservation.
• Audits : Apogee met à votre disposition, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permet la réalisation d'audits, y compris d'inspections, par vous ou par un auditeur que vous mandatez, et y contribue. Sauf violation de données avérée ou demande d'une autorité de contrôle, un audit a lieu au plus une fois par an, sur préavis écrit de 30 jours, à vos frais, et est réalisé par un auditeur indépendant tenu au secret et non concurrent d'Apogee.
• Transferts : dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

• Le Service et ses éléments (logiciel, interfaces, nom et logo Apogee) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit sur ces éléments ; vous disposez seulement d'un droit d'utilisation du Service, personnel et non exclusif, pendant la durée de votre offre.
• Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous accordez à Apogee une licence non exclusive pour les héberger, les traiter et les transmettre, notamment à Meta et aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, dans le seul but de fournir le Service.
• Apogee peut utiliser librement les suggestions et retours que vous lui adressez.
• Apogee ne revendique aucun droit sur les résultats générés pour vous, sans garantir qu'ils soient originaux ou protégeables.

16. Disponibilité et support

• Apogee s'efforce d'assurer l'accès au Service, sans engagement de disponibilité ; le Service peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas d'indisponibilité d'un service tiers.
• Le support est assuré par email à hello@apogee.ad. Certaines offres donnent accès à des canaux de support supplémentaires, indiqués sur la page de tarification.

17. Responsabilité

Apogee est tenue d'une obligation de moyens.

Apogee n'est pas responsable :

• des décisions de Meta (validation, diffusion, restrictions de compte) ;
• des résultats de vos publicités ;
• des contenus que vous fournissez ;
• des conséquences des choix que vous faites (contenus, ciblage, budgets, statut de lancement, actions que vous confirmez ou dont vous avez activé l'exécution automatique, y compris par l'intermédiaire de l'Autopilot), sauf si le dommage résulte d'une mauvaise exécution de ces choix par le Service ;
• des interruptions des services tiers.

Les dommages indirects sont exclus, notamment la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices et la perte d'une chance.

La responsabilité totale d'Apogee au titre des présentes est limitée au montant payé par le Client pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni lorsque la loi l'interdit.

18. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

19. Contenus illicites

Vous pouvez signaler un contenu que vous estimez illicite à hello@apogee.ad, en indiquant le contenu concerné, l'endroit où il se trouve, les raisons pour lesquelles vous le considérez comme illicite, vos nom et adresse email, et en déclarant que vous estimez de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes. Apogee accuse réception de votre signalement et vous informe de la suite qui lui est donnée et des voies de recours disponibles. Apogee peut retirer un contenu ou suspendre un compte qui enfreint la loi ou les présentes Conditions ; elle en informe l'utilisateur concerné en indiquant les motifs, sauf si la loi l'interdit.

20. Données à la fin du contrat

Vous pouvez demander à hello@apogee.ad une copie des données que vous avez fournies au Service, dans un format structuré couramment utilisé. Apogee y donne suite dans un délai raisonnable, sans frais. Les données sont ensuite supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

21. Modifications

Apogee peut modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle ultérieure vous est annoncée par email ou par un message dans l'application au moins 30 jours avant de s'appliquer à votre compte. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et, si vous avez un abonnement, le résilier avant cette date : la résiliation prend effet dans les conditions de l'article Durée, changement d'offre et résiliation, et la version antérieure continue de s'appliquer jusque-là. À défaut de résiliation, l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation de la nouvelle version. Sous ces réserves, la version applicable est celle publiée sur cette page.

Version du 26 septembre 2026. La présente version remplace celle datée du 9 mars 2026. Elle s'applique dès leur création aux comptes créés depuis sa publication, le 26 septembre 2026. Pour les comptes créés auparavant, elle s'applique à partir du 26 octobre 2026, après information par un message affiché dans l'application et par sa publication sur www.apogee.ad ; jusque-là, la version du 9 mars 2026 reste applicable. Si vous n'acceptez pas la présente version, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier votre abonnement avant le 26 octobre 2026, dans les conditions prévues au paragraphe précédent.

Version précédente (9 mars 2026)

22. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable, sur demande adressée par email à hello@apogee.ad.

Lorsque le Client est commerçant, tout litige relatif aux présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nanterre.

Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

23. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en français et traduites en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.

24. Dispositions diverses

Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes Conditions, la politique de confidentialité et les informations de la commande validée constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur leur objet.

Le contrat est conclu par voie électronique. Pour souscrire une offre payante, vous choisissez l'offre, vérifiez le récapitulatif de la commande (offre, prix, devise et, le cas échéant, TVA) sur la page de paiement Stripe, où vous pouvez corriger vos informations avant de confirmer, puis confirmez le paiement ; selon le parcours, la connexion avec votre compte Meta intervient avant ou après le paiement. Les factures sont disponibles dans l'application et dans l'espace de gestion Stripe. Les présentes Conditions peuvent être enregistrées et imprimées depuis cette page. Agissant en qualité de professionnels, les parties conviennent, conformément à l'article 1127-3 du Code civil, de déroger aux dispositions des 1° à 5° de l'article 1127-1 et à l'article 1127-2 de ce code.